PRESENTATION DE LA SOCIETE

 

Depuis bientôt 30 ans, la société SIBEL MEDICAL fabrique et commercialise des produits pour les professionnels et les entreprises.

Forts de notre expérience, nous mettons à la disposition des professionnels toute une gamme de produits soigneusement sélectionnés au prix les plus bas du marché.

Une grande exigence est apportée aux articles appartenant à de grandes enseignes professionnelles qui nous font confiance depuis de nombreuses années.

La structure et la flexibilité de notre société à la capacité de s’adapter à tout type de commande (du simple colis à plusieurs palettes).

Une équipe commerciale attentive et compétente est présente pour conseiller et tout mettre en œuvre pour satisfaire notre clientèle.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

TARIFS:

Les prix présentés sur le site de SIBEL MEDICAL s’entendent TTC en Euro hors frais de port, pour un paiement comptant sans escompte et pour une livraison en France Métropolitaine ou dans un autre pays de l'Union Européenne.
Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment en cas de changement des données fiscales ou économiques. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande.

 

Durée de validité des offres de vente:

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou par téléphone.

 

COMMANDES:

Les commandes sont passées par internet, téléphone ou fax.
Pour les commandes passées par internet : A tout moment avant la validation de sa commande, le client peut accéder à son panier, ajouter ou supprimer des produits, modifier les quantités. Avant la validation de sa commande le client à la possibilité de vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs (en cliquant sur les liens prévus à cet effet des rubriques concernées). Le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton "Payer maintenant" après avoir sélectionné un type de règlement; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. Le client reçoit ensuite un email automatique de confirmation de commande.

Nos conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes. En passant commande, le client accepte sans réserve nos conditions de vente.

Le client peut annuler sa commande à tout moment : il dispose d'un droit de rétractation.

 

PAIEMENT ET SÉCURISATION:

Nos factures sont payables à la commande (sauf accord préalable donné par SIBEL MEDICAL pour les entreprises, les collectivités et l'administration). Conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont appliquées dans le cas ou les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé ci-dessus.

Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :

 Paiement par carte bancaire (sauf indisponibilité du serveur) 

 Paiement par cheque via courrier

 Paiement par virement

 

Modalités pour le paiement par carte bancaire :

Le client pourra régler ses achats directement sur le site. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est pleinement sécurisé.

Par conséquent, SIBEL MEDICAL ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité.

Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard.

 

Modalités pour le paiement par chèque:

Le client peut transmettre, par courrier, un chèque bancaire, libellé à l’ordre de SIBEL MEDICAL, accompagné d’une photocopie du passeport du client ou de sa carte d’identité, à l’adresse suivante :

SIBEL MEDICAL

Z.A. des Grands Godets

860, rue Marcel Paul

94500 CHAMPIGNY S/MARNE

Le chèque sera déposé en banque, pour encaissement, dès sa réception.

Pour tous modes de paiement, le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la

commande. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés (pour les versements par carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard) ou après réception du règlement (pour les chèques bancaires).

En cas de litige de paiement avec un client, SIBEL MEDICAL se réserve le droit de refuser sa commande.

 

Modalités pour le paiement par virement:

Le client peut régler son achat par virement bancaire, pour cela il doit effectuer la transaction via notre site internet en sélectionnant le RIB de la société Sibel Medical, le transfert est sécurisé et le montant doit être comptant (soit la totalité de la somme à régler).

Selon les modalités des banques concernées, le règlement peut être débité entre 1 et 3 jours ouvrés.

Les commandes seront validées et traitées, après confirmation des centres bancaires concernés (pour les versements par carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard).

 

LIVRAISON:

Pour les produits disponibles en stock nous livrons dans un délai moyen de 3 jours ouvrables * sur toute la France métropolitaine. En cas d'indisponibilité du produit dans nos locaux, le délai de livraison sera de 8 à 15 jours *. (* : à compter de la commande en cas de paiement par carte bancaire, ou à compter de la réception du paiement par la société SIBEL MEDICAL en cas de paiement par chèque ou virement. Ces délais sont indiqués à titre indicatif. La société SIBEL MEDICAL ne peut être tenue responsable pour un dépassement de ces délais indicatifs donnés sur le Site ou lors de la confirmation de la commande.).



Nos colis sont livrés par transporteur express, la société SIBEL MEDICAL n'est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison ou de garantir que le livreur contactera le client avant de passer. 
Un retard de livraison ne peut donner droit à aucune retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.


Il appartient au client de vérifier le bon état des marchandises au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des marchandises ainsi que la conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 8 jours ouvrables à compter de la date de livraison.

Un article ne convient pas : le client dispose d'un droit de rétractation.

 

Article abîmé durant le transport:
Selon le cas, la société SIBEL MEDICAL récupère le colis abîmé via le transporteur, et procède au remplacement de celui-ci. Le client pourra aussi choisir d’être déduit de sa facture du montant des frais postaux de renvoie du colis dans le cas ou il décide de le réexpédier par ses propres moyens.

 

Droit et délai de rétractation:

Le client dispose d'un droit de rétractation qui lui permet (sauf exceptions) de se rétracter d'un contrat de vente à distance, sans avoir à motiver sa décision.
Le client dispose d'un délai de 8 jours pour se rétracter à compter du jour où le client (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client) prend physiquement possession du bien.
Dans le cas de produits multiples commandés par le client dans une seule commande et livrés séparément, le délai de rétractation débute le jour où le client (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client) prend physiquement possession du dernier bien.

Obligations du vendeur en cas de rétractation:
La société SIBEL MEDICAL remboursera les produits concernés au client, y compris, le cas échéant, les frais de livraison correspondants, sans retard excessif et en tout état de cause dans les huit jours suivant celui où elle sera informée de la décision du client de se rétracter du contrat.
La société SIBEL MEDICAL effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client.
La société SIBEL MEDICAL n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par SIBEL MEDICAL.


Obligations du client en cas de rétractation :
Si la commande n'a pas encore été livrée quand le client informe la société SIBEL MEDICAL qu'il exerce son droit de rétractation : le client doit refuser le colis au moment de la livraison.

La responsabilité du client est engagée quand à la dépréciation des produits qui résulteraient de manipulations des produits autres que celles nécessaires pour établir la nature et le bon fonctionnement de ces derniers.

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivant:
- la fourniture de produits nettement personnalisés
- la fourniture de produits scellés, ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.

GARANTIES

Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l’article 1641 et suivants du code civile.

Réserve de propriété et clause résolutoire:

Les produits commandés demeurent la propriété de SIBEL MEDICAL, jusqu’à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu’il s’acquitte du paiement intégral du prix. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.

En cas de manquement, de la part de l’acheteur, à l’une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à SIBEL MEDICAL sous un délai de 48 heures.

 

Droit de propriété intellectuelle:

Le site de SIBEL MEDICAL ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, SIBEL MEDICAL, octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins …). La création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments est également prohibée.

 

DONNEES PERSONNELLES:

Le client accepte expressément de communiquer à SIBEL MEDICAL ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à contact@sibelmedical.fr ou par lettre à l’adresse suivante :

SIBEL MEDICAL

Z.A. des Grands Godets

860, rue Marcel Paul

94500 CHAMPIGNY S/MARNE

 

Données personnelles et RGPD:

Les données personnelles sont intégrées systématiquement dans notre ficher client, vous pouvez modifier cela à tout moment en contactant SIBEL MEDICAL par courrier à l’adresse suivante:

SIBEL MEDICAL

Z.A. des Grands Godets

860, rue Marcel Paul

94500 CHAMPIGNY S/MARNE

 

Les données des clients sont utilisés dans le but d’accéder aux historiques de vente et informations relatives à sa commande ainsi qu’à ses coordonnées de livraison, elles sont aussi utilisées afin d’améliorer le procédé de commande et le tunnel d’achat du client.

Le client peut demander à ce que les données personnelles qui le concerne ne soient pas traitées et à demander une limitation de l’utilisation de celles-ci, il peut également refuser que les données à caractères personnelles qui le concerne soient communiquées à des tiers.

Les données clients peuvent également être utilisées à des fins commerciales par exemple dans le cas d’envoie d’e-mailing ou campagnes marketing spécifiques orchestrées par SIBEL MEDICAL pour l’ensemble de sa clientèle.

 

Les informations que vous nous fournissez ne sont pas diffusées à des tiers exceptées :

* dans le cadre du traitement de vos commandes : Certaines données qui vous concerne sont communiquées à nos partenaires (Banque ou transporteur ...) pour qu'ils puissent remplir leurs fonctions (prise en compte de votre paiement par carte bancaire, livraison de votre commande ...).

* dans le cadre de la lutte contre la fraude : En cas de fraude ou de tentative de fraude de votre part, les données personnelles qui vous concerne peuvent être communiquées à la justice ou à d'autres sociétés et organismes impliqués dans la lutte contre la fraude bancaire.

Vous pouvez modifier ultérieurement ces informations sur notre site dans la catégorie: compte client.

Si vous ne créez pas de compte client, vous ne pourrez pas commander directement sur notre site. Vous pourrez cependant commander par téléphone ou par courrier.

 

Gestion des Cookies:

Il est possible que SIBEL MEDICAL utilise des Cookies sur son site internet afin de mieux satisfaire les demandes du client. Ces cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.

Le client peut faire appel si il juge cela nécessaire à une autorité de contrôle compétente qui fait autorité sur ce sujet, la CNIL pour toutes réclamations relatives à l’utilisation de ces données personnelles.



Informations non nominatives:
Lorsque vous naviguez sur sibelmedical.fr certaines données sont enregistrées automatiquement par notre serveur : adresse IP, date et heure de votre arrivée sur sibelmedical.fr, les pages consultées sur le site, date et heure de départ de sibelmedical.fr, la version et le type de votre navigateur. Ces informations non nominatives ne servent qu'à établir des statistiques.

 

Vous pouvez nous contacter :

 

Par courrier :
SIBEL MEDICAL

Z.A. des Grands Godets

860, rue Marcel Paul

94500 CHAMPIGNY S/MARNE

Par Téléphone : 01 41 77 40 80

Par Fax : 01 41 77 74 95

Via notre Page de contact disponible sur notre site www.sibelmedical.fr

Conditions Générales de Ventes Mises à jour le 24/09/2018.